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régime de la semi-liberté

См. также в других словарях:

  • semi-liberté — [ səmilibɛrte ] n. f. • 1946; foyer de semi liberté (pour jeunes délinquants) 1928; de semi et liberté 1 ♦ Liberté partielle. Loups vivant en semi liberté dans un parc. 2 ♦ (1970 ) Dr. Mesure d aménagement d une peine de prison ferme qui permet… …   Encyclopédie Universelle

  • Semi-liberté — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …   Wikipédia en Français

  • Semi-liberté —    Droit pénal: régime d exécution des peines privatives de liberté, permettant au condamné d exercer à l extérieur de l établissement pénitentiaire une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle ou un… …   Lexique de Termes Juridiques

  • semi- — ♦ Élément inv., du lat. semi « à demi », servant à former de nombreux adjectifs et des noms. ⇒ demi . ● semi Préfixe, du latin semi, à moitié, exprimant l idée de « à moitié », « partiellement ». ● semi (homonymes) semis nom masculin semi Préfixe …   Encyclopédie Universelle

  • semi-libertés — ● semi liberté, semi libertés nom féminin Régime permettant à un condamné de quitter l établissement pénitentiaire pour le temps nécessaire à l exercice d une activité professionnelle, au suivi d un enseignement ou d un traitement médical …   Encyclopédie Universelle

  • Regime parlementaire — Régime parlementaire Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale …   Wikipédia en Français

  • Régime Parlementaire — Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale …   Wikipédia en Français

  • Regime militaire d'Augusto Pinochet — Régime militaire d Augusto Pinochet Le régime militaire d Augusto Pinochet gouverna le Chili pendant 17 ans, du coup d État du 11 septembre 1973 jusqu’au 11 mars 1990. Cette période de dictature commença quand les commandants des forces armées et …   Wikipédia en Français

  • Régime Pinochet — Régime militaire d Augusto Pinochet Le régime militaire d Augusto Pinochet gouverna le Chili pendant 17 ans, du coup d État du 11 septembre 1973 jusqu’au 11 mars 1990. Cette période de dictature commença quand les commandants des forces armées et …   Wikipédia en Français

  • Régime militaire (Chili) — Régime militaire d Augusto Pinochet Le régime militaire d Augusto Pinochet gouverna le Chili pendant 17 ans, du coup d État du 11 septembre 1973 jusqu’au 11 mars 1990. Cette période de dictature commença quand les commandants des forces armées et …   Wikipédia en Français

  • Régime militaire chilien — Régime militaire d Augusto Pinochet Le régime militaire d Augusto Pinochet gouverna le Chili pendant 17 ans, du coup d État du 11 septembre 1973 jusqu’au 11 mars 1990. Cette période de dictature commença quand les commandants des forces armées et …   Wikipédia en Français

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