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1 régime de la semi-liberté
Dictionnaire de droit français-russe > régime de la semi-liberté
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2 régime de sémi-liberté
сущ.лингвостран. полусвободный режим (форма предосвободительного периода лишения свободы, позволяющая осужденному поступать на работу по найму и работать без конвоя, строго соблюдая условия режима)Французско-русский универсальный словарь > régime de sémi-liberté
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3 régime
mрежим, порядокsous l'ancien régime — при прежнем [ранее действовавшем] законодательстве
régime capitulaire, régime des capitulations — режим капитуляции, капитуляционный режим
régime communautaire, régime de communauté — режим общности имущества супругов
régime de communauté de meubles et acquêts — режим общности движимого имущества супругов и любого имущества, приобретённого возмездно в период действия режима
régime de l'évaluation administrative — административный способ взимания налогов ( размер налогов определяется налоговыми властями)
régime de l'exportation en simple sortie — таможенный режим товаров, окончательно экспортируемых с национальной территории
régime international de la contrainte armée — международно-правовая регламентация вооружённых конфликтов
régime de la nation la plus favorisée — режим наибольшего благоприятствования, режим наиболее благоприятствуемой нации
- régime de l'admission temporairerégime de préférences, régime préférentiel — режим преференций, преференциальный режим
- régime agricole
- régime d'assurance
- régime d'assurance maladie
- régime auburnien
- régime autoritaire
- régime de captivité
- régime cellulaire
- régime censitaire
- régime du commerce extérieur
- régime commercial préférentiel
- régime de communauté universelle
- régime complémentaire de retraite
- régime du compte ouvert
- régime de confiance
- régime des confins
- régime constitutionnel
- régime du contrat d'association
- régime du contrat simple
- régime de contrats et de créances
- régime conventionnel
- régime de la déclaration
- régime de la déclaration contrôlée
- régime démocratique
- régime de détention
- régime des détroits
- régime discriminatoire
- régime de domanialité
- régime dotal
- régime douanier
- régime douanier à finalité économique
- régime du drawback
- régime de droit
- régime de droit commun
- régime des eaux territoriales
- régime des échanges standard
- régime économique de dédouanement
- régime électoral
- régime des équivalences
- régime étatique
- régime des étrangers
- régime de l'exportation préalable
- régime de fait
- régime de faveur
- régime fiscal
- régime fiscal des apporteurs
- régime fluival international
- régime forfaitaire d'imposition
- régime frontalier
- régime de frontière
- régime général
- régime de haute mer
- régime hypothécaire
- régime d'illégalité
- régime d'imposition
- régime de l'intégration
- régime international
- régime international de tutelle
- régime d'internationalisation
- régime juridique
- régime juridique du contrat
- régime juridique particulier
- régime légal
- régime de libre circulation
- régime de libre échange
- régime des mandats
- régime matrimonial
- régime de la mise à la consommation
- régime de la mise à l'épreuve
- régime national
- régime parlementaire
- régime parlementaire dualiste
- régime parlementaire moniste
- régime du pavillon
- régime pénitentiaire
- régime pensilvanien
- régime de perfectionnement actif
- régime de perfectionnement passif
- régime politique
- régime présidentiel
- régime des preuves
- régime préventif
- régime de prévoyance
- régime primaire impératif
- régime privilégié
- régime progressif
- régime de la quarantaine
- régime réel d'imposition
- régime réglementaire
- régime représentatif
- régime répressif
- régime de retraite
- régime du séjour
- régime de la semi-liberté
- régime de séparation
- régime séparatiste
- régime simplifié d'imposition
- régime social
- régime spécial
- régime suspensif
- régime de taux de change
- régime territorial
- régime des traités
- régime de transit
- régime de transit communautaire
- régime de transit de droit commun
- régime de vieillesse
См. также в других словарях:
semi-liberté — [ səmilibɛrte ] n. f. • 1946; foyer de semi liberté (pour jeunes délinquants) 1928; de semi et liberté 1 ♦ Liberté partielle. Loups vivant en semi liberté dans un parc. 2 ♦ (1970 ) Dr. Mesure d aménagement d une peine de prison ferme qui permet… … Encyclopédie Universelle
Semi-liberté — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français
Semi-liberté — Droit pénal: régime d exécution des peines privatives de liberté, permettant au condamné d exercer à l extérieur de l établissement pénitentiaire une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle ou un… … Lexique de Termes Juridiques
semi- — ♦ Élément inv., du lat. semi « à demi », servant à former de nombreux adjectifs et des noms. ⇒ demi . ● semi Préfixe, du latin semi, à moitié, exprimant l idée de « à moitié », « partiellement ». ● semi (homonymes) semis nom masculin semi Préfixe … Encyclopédie Universelle
semi-libertés — ● semi liberté, semi libertés nom féminin Régime permettant à un condamné de quitter l établissement pénitentiaire pour le temps nécessaire à l exercice d une activité professionnelle, au suivi d un enseignement ou d un traitement médical … Encyclopédie Universelle
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